Tribunal judiciaire, 21 novembre 2025. 25/02674

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 21 Novembre 2025 Minute N° N° RG 25/02674 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOJ5 Exp. Notif LRAR à Mme [E] [C] + Madame [Y] épse [U] [M] le Grosse + Exp Ministère Public le REQUÉRANTE Madame [C] [E] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 7] (07) demeurant [Adresse 1] ❖ Le TRIBUNAL, siégeant hors la présence du public, Composition du Tribunal : PRÉSIDENT : Jean-Paul RISTERUCCI ASSESSEURS : Sonia ZOUAG Guillaume RENOULT-DJAZIRI Assistés de Chrystelle CARAU - Faisant fonction de Greffier. Jugement en matière gracieuse, en premier ressort, rendu le 21 Novembre 2025 * * * Vu la requête présentée par Madame [C] [E], en date du 25 Mars 2025, transmise par le Procureur de la République au greffe le 24 Septembre 2025, tendant à ce que soit prononcée à son profit l’adoption simple de Madame [M], [R] [Y] épouse [U], née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 5] (38) ; Vu les faits qui y sont exposés, les pièces à l’appui et le fondement juridique invoqué ; Sur le rapport de Jean-Paul RISTERUCCI, Président ; Vu l’avis du Ministère Public ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ; [Motifs de la décision occultés] * * * PAR CES MOTIFS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après en avoir délibéré, le TRIBUNAL, PRONONCE L’ADOPTION [Localité 6] de Madame [M], [R] [Y] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 5] (38) par Madame [C] [E] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 7] (07) avec toutes ses conséquences légales ; DIT que l’adoptée conservera son nom patronymique. DIT qu’à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge : - de l’acte de naissance de l’adoptée : Madame [M], [R] [Y] épouse [U], née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 5] (38), dressé le 31 mars 1964 par l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 5] (38) ; LAISSE les dépens à la charge du requérant. Ainsi jugé après débats en chambre du conseil et prononcé publiquement par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS, Fait à [Localité 4], le 21 Novembre 2025. Le Greffier, Le Président, Chrystelle CARAU Jean-Paul RISTERUCCI