Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
N° RG 24/52146 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4NOV
N° : 4
Assignation du :
18 Mars 2024
[1]
[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE REFERE
rendue le 26 mars 2024
par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
DEMANDEURS
Madame [U] [O]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Monsieur [G] [O]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Monsieur [L] [O]
[Adresse 8]
[Localité 5]
représentés par Maître Emmanuel RAVANAS de la SELEURL ERAVANAS - AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D1318
DEFENDERESSE
S.A. Immobilière 3F
[Adresse 1]
[Localité 7]
représentée par Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0043
DÉBATS
A l’audience du 26 Mars 2024 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
Nous, Président,
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,
Vu l’assignation en référé en date du 18 mars 2024 et les motifs y énoncés,
Attendu que Madame [U] [O], Monsieur [G] [O] et Monsieur [L] [O] déclarent se désister de leur instance et de leur action ;
Que l’acceptation de la défenderesse, la S.A. Immobilière 3F n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte à Madame [U] [O], Monsieur [G] [O] et Monsieur [L] [O] de ce qu'ils déclarent se désister de leur instance et de leur action ;
Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.
Fait à Paris le 26 mars 2024
Le Greffier,Le Président,
Daouia BOUTLELISAnne-Charlotte MEIGNAN
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment