Tribunal judiciaire, 06 août 2025. 25/00437

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 25/00437 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3XH Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 12] Affaire : - [Y] [J] - Adoptée née le [Date naissance 4] 2002 à [Localité 10] (HAUTE [Localité 15]), - [I], [L], [R] [O] - Adoptant Né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] (ILLE-ET-VILAINE), Date de notification : [Z], [L], [R] [O] [Y] [J] M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie dossier Accusé de réception : Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 12] de : - [Y] [J] née le [Date naissance 4] 2002 à [Localité 10] (HAUTE [Localité 15]), De sexe Féminin,De nationalité Française, Demeurant [Adresse 8] PAR : - [I], [L], [R] [O], Né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe masculin, De nationalité Française, Demeurant [Adresse 7] [A] le [Date mariage 6] 2017 à [Localité 13] (Côtes-d’Armor) avec Madame [P], [A] [K], née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 14] (MANCHE) Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom [Y] [J] ; Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 10] (HAUTE-[Localité 15]), lieu de naissance de l’adoptée, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ; Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.