Cour d'appel, 28 mai 2024. 23/01844

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Quentin ROUSSEL Me Thierry BILLET [6] EXPÉDITION à : [L] [M] SCA [8] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 28 MAI 2024 Minute n°220/2024 N° RG 23/01844 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2UX Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 7 Juillet 2023 ENTRE APPELANT : Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART, ET INTIMÉES : SCA. [8] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thierry BILLET, avocat au barreau d'ANNECY [6] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Mme [B] [X], en vertu d'un pouvoir spécial D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : L'affaire a été débattue le 26 MARS 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant la Cour composée, en double rapporteur, de Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller. Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller. Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et Madame Emmanuelle PRADEL, Greffier lors du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 26 MARS 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort. - Prononcé le 28 MAI 2024 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, et Madame Emmanuelle PRADEL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * * * Vu le jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans qui a : - rejeté la demande de reconnaissance de faute inexcusable présentée par M. [L] [M] pour l'accident survenu le 23 janvier 2018, - rejeté la demande de majoration de la rente accident du travail présentée par M. [L] [M], - rejeté la demande d'expertise présentée par M. [L] [M] ainsi que sa demande de provision, - condamné M. [L] [M] aux dépens, - rejeté la demande d'indemnité formulée par M. [L] [M] sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. Vu l'appel de ce jugement interjeté le 18 juillet 2023 par M. [L] [M] ; Vu le désistement d'appel de M. [L] [M] à l'audience du 26 mars 2024 ; Vu l'acceptation du désistement par la société [9] par courrier du 6 mars 2024 réceptionné le 11 mars suivant ; Vu les articles 400 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu qu'il convient de donner acte à M. [L] [M] de son désistement, lequel emporte acquiescement au jugement, extinction de l'instance et dessaisissement de la Cour ; En application des articles 399 et 405 du Code de procédure civile, M. [L] [M] supportera les frais de l'instance éteinte. PAR CES MOTIFS: Statuant par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à M. [L] [M] de son désistement d'appel, lequel emporte acquiescement au jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Laisse les dépens d'appel à la charge de M. [L] [M]. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,