Tribunal judiciaire, 11 décembre 2025. 25/01525

Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 14] de : [X], [M], [G], [P] [W] née le [Date naissance 6] 2020 à [Localité 9] commune déléguée de [Localité 8] (MANCHE) de nationalité Française, de sexe féminin demeurant [Adresse 11] PAR : [E], [Z], [I] [T] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 7] (MANCHE) Pacsé le [Date mariage 2] 2025 à [Localité 10] (MANCHE) avec Madame [R] [O] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 12] (HAUTE [Localité 15]) demeurant ensemble [Adresse 11] Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adoptée conservera son nom [W]; Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 9] commune déléguée de [Localité 8], lieu de naissance de l’adoptée, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres du service central de l’état civil de [Localité 13], ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état-civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ; Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE, Date de notification : [E], [Z], [I] [T], Anne DUTEIL M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE , Copie dossier