Cour de cassation, 21 mars 2024. 23-19.666

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-19.666 Demandeur(s) : la société Equipements électriques Aquitaine (EEA) et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la société Mutuelle d'assurance du BTP et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 60353 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Equipements électriques Aquitaine (EEA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], en la personne de la société Ekip' agissant en qualité de liquidateur judiciaire représentée par M. [K] [X], mandataire judiciaire , 2°/ la société Ekip',société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], agissant en la personne de M.[K] [X], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Equipements électriques Aquitaine, ont formé un pourvoi le 8 août 2023 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mutuelle d'assurance du BTP (SMABTP), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 9] 15, société d'assurance à forme mutuelle, 2°/ à la société Belambra Gestidev, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la société Urb1n, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Bureau veritas construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société Bureau veritas exploitation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ au Syndicat du lloyd's 29-87 Brit, société de droit anglais, dont le siège est [Adresse 6] (Royaume-Uni), prise en qualité d'assureur de la société Itea liquidée. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2023, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société Equipements électriques Aquitaine et de la société Ekip', a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Equipements électriques Aquitaine et à la société Ekip' de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 mars 2024