Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
---------------------
S.A.S. BCB BUSINESS COIFFURE BEAUTE, S.A. COOPERE, G.I.E. SALSA, S.A.S. ELP
C/
Monsieur [H] [Z], S.A.S. DI VISCO
---------------------
N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL7T
---------------------
DU 29 MAI 2024
--------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
-------------------------------------
Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, Greffier,
Le 29 mai 2024
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A.S. BCB BUSINESS COIFFURE BEAUTE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7]
S.A. COOPERE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]
G.I.E. SALSA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7]
S.A.S. ELP agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5]
Représentées par Me Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Assistées de Me Leyla DJAVADI & Me Jean-Louis FOURGOUX de l'AARPI FOURGOUX DJAVADI ET ASSOCIES - FDA, avocat au barreau de PARIS
Appelantes d'un jugement (R.G. 19/08625) rendu le 04 avril 2023 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 27 juillet 2023,
D'UNE PART,
ET :
Monsieur [H] [Z] né le 20 Octobre 1972 à [Localité 6] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 2]
S.A.S. DI VISCO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]
Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Assistés de Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELAS LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Intimés,
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions aux fins de désistement d'instance et d'action en date du 29 avril 2024 des appelantes,
Vu les conclusions d'acceptation de désistement en date du 17 mai 2024 des intimés,
Attendu que les appelantes se sont désistées de leur appel ;
Que ses adversaires ont accepté ce désistement ;
Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons les appelantes aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Magistrat,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment