Cour d'appel, 09 février 2024. 22/15587

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 09 FEVRIER 2024 N° 2024/29 Rôle N° RG 22/15587 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKL3A [Y] [V] C/ [F] [U] S.A.R.L. [5] Copie exécutoire délivrée le : 09 février 2024 à : Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 359) Me Anne Charlotte ALLEGRET de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour de Cassation de [Localité 4] en date du 19 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 518 F-D. APPELANT Monsieur [Y] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006886 du 26/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [F] [U] Pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL [5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne Charlotte ALLEGRET de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2024 en audience publique. La Cour était composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Février 2024. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Février 2024, Signé par Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante et Mme Cyrielle GOUNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** M. [Y] [V] a interjeté appel le 18 janvier 2016 d'un jugement du conseil de prud'hommes de Béziers du 18 décembre 2015. Par arrêt du 06 novembre 2019, la cour d'appel de Montpelllier a rejeté l'intégralité des demandes de M. [V]. Par arrêt du 19 mai 2022, la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt et renvoyé les parties devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. En cours de procédure, les parties ont conclu un accord transactionnel. Par conclusions du 04 janvier 2024, M. [V] indique se désister de son appel. Par conclusions du 09 janvier 2024, M. [F] [U], intimé, accepte le désistement d'instance et précise que les parties se sont accordées pour conserver à leurs charge les frais et dépens exposés dans le cadre de cette instance. Il cconvient donc de constater le désistement d'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS La cour, statuant contradictoirement par arrêt mis à disposition au greffe, Constate le désistement d'instance de M. [Y] [V], Constate le dessaisissement de la cour, Dit que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens exposés. Le greffier Le président