Cour d'appel, 18 avril 2024. 23/13486

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 23/13486 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCYH [Y] [L] C/ S.A.R.L. SEE DULAC TS DULAC Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 10 Octobre 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 23/00044. APPELANT Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L. SEE DULAC TS DULAC, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 08 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère. Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024. ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024 Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente, et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d'instance du 4 avril 2024 de Monsieur [B] en l'état d'un accord intervenu avec la partie intimée, Vu les conclusions d'acceptation dudit désistement du 5 avril 2024 de la S.A.R.L. SEE DULAC TS DULAC, PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/13486 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCYH et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Monsieur [B]. Dit que chacune des parties conservera les dépens et les frais irrépétibles qu'elle a exposés. LE GREFFIER LE PRESIDENT ***