Tribunal judiciaire, 07 août 2025. 25/00195

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00195 N° Portalis DB36-W-B7J-DHRV AUDIENCE DU : 07 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Présidente du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assistée de Bella ARIITAI, greffier, étant en transport au CHPF, département psychiatrie, Vu la saisine du juge en date du 06 août 2025 de : - le directeur de l’établissement, par requête en date du 06 août 2025, concernant l’hospitalisationen cas de péril imminent de : - [E] [W] [P], né le 13 Mai 1957 à [Localité 2], et des pièces y annexées ; Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 06 août 2025, Vu la communication de la requête le 06 août 2025 : - à [E] [W] [P] qui fait l’objet de soins, - au directeur de l’établissement, - au ministère public, - à l’avocat ; Attendu qu'il a été procédé au débat contradictoire prévu par l'article L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Sarah DA SILVEIRA, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement et confidentiellement avec le patient ; Vu les certificats médicaux versés au dossier : - certificat médical d’admission en date du 30/07/2025 - certificat médical de 24 heures en date du 31/07/2025 - certificat médical de 72 heures en date du 02/08/2025 - avis pour la saisine du juge en date du 06/08/2025 ; Attendu que la procédure est régulière et qu’il n’est soulevé aucun moyen à ce titre ; Attendu que Monsieur [P] est suivi en psychiatrie depuis de nombreuses années et a été hospitalisé suite à une agitation psycho-motrice, une agressivité et un discours délirant à thème persécutoire et mystique. Que le dernier certificat médical fait état d’un début d’amélioration des troubles cognitifs et de l’orientation spatio-temporelle mais que les troubles restent très marqués et altèrent les capacités de consentement. Attendu que les éléments du dossier et des certificats médicaux ainsi que l’audition de la personne hospitalisée conduisent au maintien de la mesure de soins sous la forme d’une hospitalisation complète. PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, Maintenons l’hospitalisation de [E] [W] [P] au Centre hospitalier de la Polynésie française, département psychiatrie. Lui faisons connaître, conformément à l’article R3211-16 du CSP, le délai d’appel de 10 jours et les modalités de cette voie de recours et informons les parties que seul l’appel formé par le ministère public peut être déclaré suspensif par le premier président de la cour d’appel ou son délégué. Fait à [Localité 1], le 07 août 2025 Le juge Reçu copie de l’ordonnance le 7 août 2025 ☐ La personne hospitalisée Reçu copie de l’ordonnance le 7 août 2025 ☐ Le cadre de santé du département - Psychiatrie Reçu copie de l’ordonnance le 7 août 2025 ☐ L’avocat Notifiée le 07 août 2025 à : ☐ Procureur de la République Le greffier,