Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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N° RG 23/55693 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LRR
N° : 1/FF
Assignation du :
21 Juillet 2023
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
le 20 mars 2024
par Jean-François ASTRUC, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Nicolas BÉNOIT de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS - #P0077
DEFENDERESSE
Société TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPAGNY
[Adresse 4]
[Localité 3] - IRLANDE
représentée par Maître Céline LASEK de la SELEURL Céline Lasek Avocat, avocats au barreau de PARIS - #E0362
DÉBATS
A l’audience du 20 Mars 2024 tenue publiquement, présidée par Jean-François ASTRUC, Vice-président et assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier,
Nous, Président,
Après avoir entendu les conseils des parties,
Vu l’assignation en référé en date du 21 juillet 2023 et les motifs y énoncés,
Vu les conclusions de désistement d’instance de Monsieur [Z] [Y] signifiées par RPVA le 19 mars 2024,
Vu les conclusions d’acceptation du désistement d’instance déposées et soutenues à l’audience par la Société TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY,
Attendu que Monsieur [Z] [Y] déclare se désister de son instance ; que la Société TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPAGNY accepte le désistement ;
Attendu que le désistement est parfait ;
Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que Monsieur [Z] [Y] déclare se désister de son instance ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres.
Fait à Paris le 20 mars 2024
Le Greffier,Le Président,
Fabienne FELIXJean-François ASTRUC
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