Texte intégral
ARRÊT N°
N° RG 20/01509 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXNW
EM/DO
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON
27 mai 2020
Section: CO
RG:18/00448
[N]
C/
S.A. GROUPE DUPESSEY
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023
APPELANT :
Monsieur [T] [N]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON
INTIMEE :
S.A. GROUPE DUPESSEY
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES, Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.
Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président
Madame Evelyne MARTIN, Conseillère
Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère
GREFFIER :
Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
DEBATS :
A l'audience publique du 31 Janvier 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Février 2023. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception,
ARRET :
Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 07 Février 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour
*****************************
Monsieur [T] [N] a relevé appel d'un jugement rendu le 27 Mai 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON dans le litige qui l'oppose à S.A. GROUPE DUPESSEY prise en la personne de son représentant légal en exercice.
Monsieur [T] [N] s'est désisté de son appel par conclusions en date du 23 Janvier 2023 adressée au secrétariat-greffe ;
Ce désistement ne contient aucune réserve ;
L'intimé déclare expressément accepter ce désistement sans réserve.
PAR CES MOTIFS
LA COUR,
Donne acte à Monsieur [T] [N] de son désistement d'instance et d'action,
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction,
Dit que les dépens resteront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord des parties sur ce point.
Arrêt signé par le présidente et par la greffiere.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment