Cour d'appel, 29 mars 2024. 20/05112

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05112 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGPZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 4] RG n° 19/02963 APPELANTE S.A.S. [7] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substituée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE CPAM 91 - ESSONNE [Adresse 5] Pôle Expertise Juridique [Localité 2] représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. -signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société [7] (la société) a interjeté appel du jugement n° RG : 19/02963 rendu le 15 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige l'opposant à la [6] (la caisse). Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard. A l'audience du 19 janvier 2024 à 13h30, le conseil de la société et le conseil de la caisse sollicitent oralement et par écrit une mesure de retrait du rôle. SUR CE : Les parties ayant décidé de ne pas poursuivre en l'état la procédure d'appel et l'ayant sollicité conjointement, par écrit, comme l'exige l'article 382 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de cette affaire. PAR CES MOTIFS : LA COUR, ORDONNE le retrait de cette affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 20/05112 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties. La greffière La présidente.