Tribunal judiciaire, 04 septembre 2025. 25/03212

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03212 - N Portalis DB2H-W-B7J-3GJL Ordonnance du : 04 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] en date du 29.08.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [M] [O] né le 15 Mai 1952 à [Localité 6] Vu la requête en date du 02 Septembre 2025 du CENTRE HOSPITALIER [7] reçue au greffe le 02 Septembre 2025 et les pièces jointes à la saisine, Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 03.09.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Vu le refus de Monsieur [M] [O] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître FAIVRE Noémie, avocat de permanence, représentant Monsieur [M] [O], Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [F] [N], médecin de l’établissement, en date du 02.09.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [M] [O] doit se poursuivre nécessairement ; Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ; Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et en 1er ressort, Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [M] [O] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ; Laissons les dépens à la charge du Trésor ; Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel ([Adresse 2] - [Localité 4] - Tél : [XXXXXXXX01]). Le 04 Septembre 2025 Le Juge Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N RG 25/03212 - N Portalis DB2H-W-B7J-3GJL - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître FAIVRE Noémie le 04 Septembre 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] pour notification à Monsieur [M] [O] le 04 Septembre 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] le 04 Septembre 2025 - Copie de l’ordonnance transmise par courrier postal au tiers ayant demandé l’admission le 04 Septembre 2025 - Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 04 Septembre 2025. Le Greffier,