Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
N° RG 23/59588
N° Portalis 352J-W-B7H-C3S3D
N° : 2
Assignation du :
20et 21 décembre 2023
[1]
[1] 1 copie exécutoire
délivrée le :
ORDONNANCE DE REFERE
rendue le 24 mai 2024
par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,
DEMANDERESSE
La S.C.P.I. IMMORENTE
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Maître Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815
DEFENDERESSES
La S.A.R.L. BCBG EVENEMENT
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître Amid LASSHAB, avocat au barreau de LILLE
La S.A.R.L. MNL GROUP
[Adresse 1]
[Localité 6]
non représentée
DÉBATS
A l’audience du 24 mai 2024 tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente et assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,
Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante :
Vu l’assignation en référé en date des 20 et 21 décembre 2023 et les motifs y énoncés,
Attendu que la S.C.P.I. IMMORENTE déclare se désister de son instance à l’audience du 24 mai 2024 ;
Que l’acceptation des défenderesses, la S.A.R.L. BCBG EVENEMENT et la S.A.R.L. MNL GROUP n’est pas nécessaire, ces dernières n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire,
Donnons acte à la S.C.P.I. IMMORENTE de ce qu'elle déclare se désister de son instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.
Fait à Paris le 24 mai 2024.
Le Greffier,Le Président,
Arnaud FUZATViolette BATY
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