Texte intégral
RG - N° RG 25/00040 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBQZ
expéditions à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES
titre exécutoire à avocat adj (la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 13]
LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE
JUGEMENT D’ADJUDICATION du 13 Novembre 2025
Créancier poursuivant
S.A. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° D492 826 417, agissant par son Président du Conseil d’Administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,
dont le siège social est sis [Adresse 9]
représentée par Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NIMES,
Débiteur saisi
M. [H] [U] [F]
né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 11] ([Localité 14]), demeurant [Adresse 8]
défaillant
jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Sarah DJABLI,greffier .
RG - N° RG 25/00040 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBQZ
Vu le commandement de payer délivré le 10 mars 2025 et publié le 10 avril 2025 à la conservation des hypothèques de [Localité 13] volume 2025S n° 43. ;
Vu le cahier des conditions de la vente déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes le 27 mai 2025 ;
Vu le jugement d’orientation en date du 28 août 2025 ;
Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 13 octobre 2025 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ;
Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans Reveil du midi du 03 au 09 octobre 2025 ;
Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 10 octobre 2025 et sa publication dans Commercial du Gard du 1er au 07 octobre 2025 et Cevennes magazine du 11 octobre 2025 ;
Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NIMES, avocat du créancier poursuivant, a requis l’adjudication en un seul lot à savoir :
lot N° : UNIQUE [Localité 3]
Sur la commune de [Localité 10] (30) - [Adresse 7], cadastré BH n°[Cadastre 1] de 00 ha 00 a 53 ca.
plus amplement décrit au cahier des conditions de la vente ;
Il a été annoncé que les frais préalables s’élèvent suivant état taxé à la somme de 6082.16 Euros (six mille quatre vingt deux euros seize cents) payable en sus du prix d’adjudication ;
Les formalités ayant été accomplies, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 40000 Euros (quarante mille euros) ;
Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, pour le prix de 40500 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir S.A.R.L. PROMETHEUS, S.A.S. Z. IMMO, S.A.S. GIMARAC ;
Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant publiquement, conformément aux articles R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ;
Constate l’adjudication de l’immeuble saisi à :
S.A.R.L. PROMETHEUS,
immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 829 375 138, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES,
S.A.S. GIMARAC,
immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 829 752 716 dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant/postulant
S.A.S. Z. IMMO,
immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 847 840 006 dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant/postulant
en qualité de marchands de biens
au prix principal de 40500 Euros (quarante mille cinq cents euros) ;
Rappelle que le présent jugement vaut titre d’expulsion à l’encontre du saisi et de tous occupants de son chef n’ayant aucun droit opposable à l’adjudicataire, sauf disposition du cahier des conditions de vente prévoyant le maintien dans les lieux du débiteur saisi.
et le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution et le greffier.
Le greffier Le juge de l’exécution
Sarah DJABLI Emmanuelle MONTEIL
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