Cour d'appel, 20 octobre 2022. 19/13807

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 238 Rôle N° RG 19/13807 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZ7O [H] [Y] C/ [V] [F] [B] [F] [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 04 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n°12/02890. APPELANT Monsieur [H] [Y] pris en qualité de liquidateur amiable de la SARL MODERNPOOL, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Flore SCHINTONE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [V] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [B] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [Y] [H] né le 26 Septembre 1966 à [Localité 2] (68), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Flore SCHINTONE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente (rapporteur) Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Marjolaine MAUBERT. ARRÊT Contradictoire, Prononcé en audience publique le 20 Octobre 2022 par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Madame Marjolaine MAUBERT, greffier présent lors du prononcé. *** Vu le jugement réputé contradictoire en date du 4 décembre 2012 prononcé par le tribunal de grande instance de Draguignan ; Vu l'appel relevé le 26 août 2019 par M. [H] [Y] ; Vu la demande écrite, présentée conjointement par les parties, aux fins de retrait du rôle de l'affaire ; Vu l'article 382 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Prononçons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 19/13807 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZ7O ; Rappelle que l'affaire pourra être réinscrite au rôle à la demande de l'une ou l'autre des parties. LA GREFFIERELA PRESIDENTE