Cour d'appel, 15 novembre 2022. 21/14822

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 15 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 750 Rôle N° RG 21/14822 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIBV [Y] [P] C/ [N] [T] Syndic. de copro. L'OLIVERAIE Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEGOUT Me Philippe HAGE Me Jean-Philippe NOUIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE en date du 07 septembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/00430. APPELANTE Madame [Y] [P] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Cécile LEGOUT de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexia BRETON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [N] [W] épouse [T] Née le [Date naissance 4] 1962 et décédée le [Date naissance 3] 2022 demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe HAGE de la SCP ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Clémence LE GUEN GOZLAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble RESIDENCE L'OLIVERAIE représenté par son représenté par Monsieur [J], Syndic bénévole en exercice, domicilié ès qualités à la même adresse, dont le siège social est situé [Adresse 5] représenté par Me Philippe HAGE de la SCP ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Clémence LE GUEN GOZLAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société d'assurance SMACL ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Jean-Philippe NOUIS de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Florian DEMARET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I./INQUIMBERT G., avocat au barreau de MONTPELLIER *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : M. Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. ARRÊT Contradictoire, Prononcé en audience publique le 15 novembre 2022 par M. Gilles PACAUD, Président, Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière présente lors du prononcé. *** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS : Vu l'ordonnance de référé rendue le 07 septembre 2021 par le président du tribunal judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 19 octobre 2021, Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 18 novembre 2021, Vu la requête déposée conjointement à l'audience par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure, SUR CE, En application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle. PAR CES MOTIFS, La cour, Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 21/14822 du rôle des affaires en cours. Le greffier, Le président,