Tribunal judiciaire, 23 octobre 2025. 25/04205

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 25/04205 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR5D N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 23 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEUR : Madame [C] [F] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DÉFENDEURS : AXA FRANCE IARD venant aux droits et obligation de la S.A. AVANSSUR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Laurence LIGAS de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocats au barreau de GRENOBLE Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT), dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant D’AUTRE PART COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors du délibéré Président : Adrien CHAMBEL, Juge des contentieux de la protection Assesseurs : Delphine HUMBERT, Première Vice-présidente Adrien FLESCH, Vice-président Assistés par Magali DEMATTEI, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge, statuant publiquement, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort ; DIT que le jugement contradictoire, rendu en premier ressort le 10 octobre 2024, rendu sous le n° RG 23/2486, par le Juge près ce Tribunal, sera rectifié ainsi qu'il suit : La formule en entête du jugement : « S.A. AVANSSUR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Laurence LIGAS de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocats au barreau de GRENOBLE » Sera remplacée par la formule : « AXA FRANCE IARD venant aux droits et obligation de la S.A. AVANSSUR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Laurence LIGAS de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocats au barreau de GRENOBLE » La formule dans le dispositif du jugement : « CONDAMME la société AXA France IARD et NOMAUTEUR aux dépens en ce compris les frais d’expertise et de référé (...)» Sera remplacée par la formule : « CONDAMME la société AXA France IARD aux dépens en ce compris les frais d’expertise et de référé (...)» MAINTIENT pour le surplus les dispositions de jugement, rendu le 10 octobre 2024 ; DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement, rendu le 10 octobre 2024 et notifié comme ledit jugement ; LAISSE la charge des dépens au Trésor public. AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DE LA JURIDICTION LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, LES PARTIES EN AYANT ÉTÉ AVISÉES CONFORMÉMENT A L’ARTICLE 450 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT