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Cour d'appel, 24 janvier 2024. 22/01151

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

22/01151

Date de décision :

24 janvier 2024

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Texte intégral

N° 24/00257 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF57 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Compagnie d'assurance GMF [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU APPELANTE Monsieur [G] [N] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Maître SESMA, avocat au barreau de PAU CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME [Adresse 4] [Localité 5] S.A. MUTEX [Adresse 2] [Localité 10] S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE [Adresse 7] [Localité 8] INTIMES Page 2 Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF57 ; Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 25 Avril 2022 de la décision en date du 17 mars 2022 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN ; Vu l'arrêt de la cour en date du 24 mai 2023 ; Vu le dépôt du rapport d'expertise en date du 14 décembre 2023 ; Constatons au regard de l'arrêt sus-visé , le dessaisissement de la Cour et disons que l'affaire sera retirée du rôle. Fait à [Localité 11], le 24 Janvier 2024 La Présidente, Caroline FAURE

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