Cour d'appel, 24 janvier 2024. 22/01151
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
22/01151
Date de décision :
24 janvier 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
N° 24/00257
COUR D'APPEL DE PAU
RG N° : N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF57
1ère CHAMBRE
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
(Art. 384 C.P.C.)
Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,
Dans l'instance opposant :
Compagnie d'assurance GMF
[Adresse 1]
[Localité 9]
Représentant : Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU
APPELANTE
Monsieur [G] [N]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représentant : Maître SESMA, avocat au barreau de PAU
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME
[Adresse 4]
[Localité 5]
S.A. MUTEX
[Adresse 2]
[Localité 10]
S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
[Adresse 7]
[Localité 8]
INTIMES
Page 2
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF57 ;
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 25 Avril 2022 de la décision en date du 17 mars 2022 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN ;
Vu l'arrêt de la cour en date du 24 mai 2023 ;
Vu le dépôt du rapport d'expertise en date du 14 décembre 2023 ;
Constatons au regard de l'arrêt sus-visé , le dessaisissement de la Cour et disons que l'affaire sera retirée du rôle.
Fait à [Localité 11], le 24 Janvier 2024
La Présidente,
Caroline FAURE
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