Cour d'appel, 15 février 2023. 22/00700

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [O] [K] c/ S.A.S. QUARTUS ------------------------ N° RG 22/00700 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRF3 ------------------------ DU 15 FEVRIER 2023 ------------------------ DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------ Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat ------------------------------ Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [O] [K] né le 10 Juin 1969 à [Localité 4] ([Localité 3]) Profession : Président (e) de société, demeurant [Adresse 2] assisté de Me Sophie BRASSART de l'ASSOCIATION Toison - Associés, avocat au barreau de PARIS Appelant d'un jugement rendu le 28 janvier 2022 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bordeaux - RG F 20/00209- suivant déclaration d'appel en date du 10 Février 2022, D'UNE PART, ET : SAS Quartus, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] assistée de Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Cécile MARTIN du PARTNERSHIPS OGLETREE DEAKINS INTERNATIONAL LLP, avocat au barreau de PARIS Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel en date du 7 février 2023, reçu au greffe le même jour ; Vu l'acquiescement de la société intimée au désistement d'instance et d'action de l'appelant ; PAR CES MOTIFS, Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ; Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties. Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par Sylvaine Dechamps, greffier. Le greffier La présidente chargée de la mise en état