Cour de cassation, 11 janvier 2024. 23-18.937

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 23-18.937 Demandeur(s) : la société Charpentes tradition Pyrénées (CTP) Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Abeille Iard et santé et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Gury & Maitre, la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 50057 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Charpentes tradition Pyrénées (CTP), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Abeille Iard et santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Aviva assurances, 2°/ à la société La Méridionale des bois et matériaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Alca bois, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 11 janvier 2024