Cour de cassation, 01 février 2024. 23-12.510

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 23-12.510 Demandeur : la société Groveton International Investments Défendeur : Mme [W] Requête n° : 952/23 Ordonnance n° : 90111 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [W], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groveton International Investments, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 6 octobre 2023 par laquelle Mme [Y] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 16 février 2023 par la société Groveton International Investments à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 23-12.510 ; Vu les observations présentées oralement par la SARL Cabinet Munier-Apaire et par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Groveton International Investments, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation. Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que la radiation aurait pour effet de figer une situation conflictuelle et d'en repousser son issue. Il est de l'intérêt de chacune des parties à l'instance que l'affaire qui les oppose connaisse une issue rapide. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 1er février 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Elisabeth Lapasset