Cour de cassation, 07 mars 2024. 23-19.423

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-19.423 Demandeur(s) : la société Pasthier promotion et autre Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : M. [G] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, la SCP Gury & Maitre Ordonnance : 60296 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Pasthier promotion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ la société Korian La Rivière Bleue, exerçant sous l'enseigne La Campagnarde, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], ont formé un pourvoi le 3 août 2023 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [J] [G], domicilié [Adresse 1], [Localité 5], 2°/ à la compagnie d'assurance caisse de garantie des professionnels de l'assurance, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Laurent Riou, Delphine Madec, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], anciennement SCP Jacques Kerbaul - Laurent Riou, 4°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], prise en sa qualité d'assureur de la société Laurent Riou - Delphine Madec anciennement SCP Jacques Kerbaul - Laurent Riou, 5°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], prise en sa qualité d'assureur de M. [Z] [C], 7°/ à la société Cobat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 8°/ à la société Fides, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [I] [M] , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cobat. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2023, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de la société Pasthier promotion et de la société Korian la rivière bleue, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pasthier promotion et à la société Korian la rivière bleue de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024