Tribunal judiciaire, 10 novembre 2025. 25/01002

MINUTE N° : 70/25 JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01002 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEUR N.A.C. : 26J AFFAIRE : [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur BLANC, Prononcé le 10 novembre 2025 par : Président : - Monsieur BLANC G. Assesseurs : - Madame ARRIUDARRE A. - Monsieur ATTAL M. Assistés de Madame MARCO S., Greffier JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile, Vu la requête réceptionnée le 13 mai 2025, présentée par : - Monsieur [F], [I], [Y] [D], Né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] De nationalité française Profession : infirmier Domicile : [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Stéphanie MACÉ, avocate au barreau de Toulouse Et les faits y exposés. Vu l’ordonnance de soit communiqué du 12 juin 2025, le Ministère public ayant visé le dossier le 30 juin 2025 et déclaré ne pas s’opposer à la demande, Vu les diverses pièces produites, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l'article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ; Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [J] [E] [H] [G] a été élevé par [F], [I], [Y] [D] comme s’il avait été son enfant, avec toutes les charges et obligations qui en découlent ; Prononce l’adoption simple par : - Monsieur [F], [I], [Y] [D], Né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] De nationalité française Profession : infirmier Domicile : [Adresse 3] De : - Monsieur [J] [E] [H] [G] Né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 4] De nationalité française Profession : intervenant socio-judiciaire Domicile : [Adresse 5] Dit que selon les dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, l’adopté s’appellera désormais [J] [E] [H] [C] ; Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de : - l’acte de naissance n° 890 de [J] [E] [H] [G], né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 4] ; Dit que le présent jugement sera notifié à [F], [I], [Y] [D], à [J] [E] [H] [G], à Maître Stéphanie MACÉ et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi ; Laisse les dépens à la charge du requérant. Le Greffier Le Juge