Texte intégral
COUR D'APPEL
DE METZ
6ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 27 Septembre 2022
MINUTE N° 22/00171
RG N° : N° RG 22/00915 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW4V 6ème Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2017/02960
Madame [K] [G] VEUVE [S] agissant tant en sa qualité personnelle qu'en qualité d'héritière de M [E] [S], son époux décédé le [Date décès 6] 2021
[Adresse 3]
[Localité 10]
Représentant : Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat au barreau de METZ
Monsieur [R] [S] agissant en qualité d'héritier de M [E] [S], décédé le [Date décès 6] 2021, son père
[Adresse 7]
[Localité 11]
Représentant : Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat au barreau de METZ
Madame [N] [U]
[Adresse 1]
[Localité 9]
Représentant : Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat au barreau de METZ
Monsieur [Z] [U]
[Adresse 1]
[Localité 9]
Représentant : Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
Monsieur [H] [V]
[Adresse 2]
[Localité 8]
Madame [B] [I]
[Adresse 2]
[Localité 8]
S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal
[Adresse 4]
[Localité 12]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
S.A. BANQUE CIC EST prise en la personne de son représentant légal.
[Adresse 5]
[Localité 13]
Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous,Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état,
Assistée de Jocelyne WILD, Greffier,
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel partiel en date du 09 Août 2022 à l'égard de M. [H] [V] et de Mme [B] [I];
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'appelant de son désistement l'égard de M. [H] [V] et de Mme [B] [I] ;
Disons que ce désistement vaut acquiescement à la décision déférée à leur égard ;
Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour.
Le Greffier,Le Conseiller de la Mise en Etat,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment