Tribunal judiciaire, 06 août 2025. 24/01549

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 24/01549 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DY6L Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION SIMPLE Affaire : - [P], [Y], [B] [O] - Adoptée née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 9] (AISNE), - [Z], [X], [D] - Adoptante née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9] (AISNE) Date de notification : [Z], [X] [D] veuve [O] [P], [Y], [B] [O] M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie dossier Accusé de réception Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l'ADOPTION SIMPLE de : - [P], [Y], [B] [O] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 9] (AISNE), de sexe Féminin, de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] PAR : - [Z], [X], [D] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9] (AISNE), demeurant [Adresse 5], Mariée le [Date mariage 3] 2007 à [Localité 9] (AISNE) avec Monsieur [E], [N] [O], décédé le [Date décès 7] 2020 à [Localité 9] (AISNE) Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adoptée conservera son nom [P], [Y], [B] [O] ; Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 9] (AISNE), lieu de naissance de l’adoptée, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ; Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.