Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
■
Pôle famille
Etat des personnes
N° RG 23/39612 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C24AT
AP
N° MINUTE :
[1]
[1] Expéditions
exécutoires
délivrées le :
JUGEMENT
rendu le 04 Novembre 2025
DEMANDERESSE
Madame [G], [B] [X]
[Adresse 2]
[Localité 8] (MARTINIQUE)
représentée par Me Marine FIANNACCA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0713
DÉFENDEUR
Monsieur [D] [H]
Chez Monsieur [S] [O]
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Me Pierre-yves BANCEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0583
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
assistées de Touria JELLOULI, lors des débats et lors de la mise à disposition, Greffière
Décision du 04 Novembre 2025
Pôle famille
Etat des personnes
N° RG 23/39612 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24AT
DÉBATS
A l’audience du 14 Octobre 2025 tenue en chambre du conseil
Après clôture des débats, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2025.
JUGEMENT
Contradictoire
En premier ressort
Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Signé par Nastasia DRAGIC Président et par Touria JELLOULI, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
DIT que M. [D] [H], né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 10] (Martinique), est le père de Mme [G] [X], née le [Date naissance 7] 2002 à [Localité 9] (Martinique), de Mme [J], [L] [X], née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 9] (Martinique) ;
ORDONNE la mention de ces dispositions du présent jugement en marge de l’acte de naissance de Mme [G] [X], née le [Date naissance 6] 2002 à [Localité 9] (Martinique), de Mme [J], [L] [X], née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 9] (Martinique), dressé sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 9] ([11]), sous le numéro 651 ;
REJETTE le surplus des demandes ;
CONDAMNE M. [D] [H] aux entiers dépens, comprenant les frais d’expertise.
Fait et jugé à [Localité 12] le 04 Novembre 2025.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Touria JELLOULI Nastasia DRAGIC
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