Cour d'appel, 30 mars 2023. 22/03838

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03838 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPYB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 JUIN 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 3] N° RG 22/00080 APPELANT : Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me ETIEVANT substituant Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [D] [Z] née le [Date naissance 1] 1971 à BEGLE de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 31 Janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Myriam GREGORI, Conseiller, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Eric SENNA, Président de chambre, et par M. Salvatore SAMBITO, Greffier. La Cour est saisie d'un appel, interjeté le 13 juillet 2022 par Monsieur [S] [L] à l'encontre de Monsieur [O] [Z] et Madame [D] [Z], d'une ordonnance de référé en date du 13 juin 2022 rendue par le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de BEZIERS (RG n°22/00080). Par conclusions transmises par voie électronique le 19 octobre 2022 [S] [L] demande à la Cour de lui donner acte de son désistement d'appel. Par courrier électronique transmis par le RPVA au greffe de la Cour le 3 novembre 2022 les consorts [Z] ont indiqué acquiescer à ce désistement. Il convient de donner acte aux parties de leur désistement et acceptation. PAR CES MOTIFS LA COUR Donne acte à Monsieur [S] [L] de son désistement d'appel, et à Monsieur [O] [Z] et Madame [D] [Z] de leur acceptation ; Constate l'extinction de l'instance inscrite au rôle de la Cour sous le n°22/03838, et le dessaisissement de la juridiction ; L'accord des parties concernant un partage des dépens ne ressortant ni de la transaction, ni du message des intimés, il convient de laisser à la charge de Monsieur [S] [L] les dépens du présent appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT