Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
N° RG 22/57256 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBO2
N° : 1
Assignation des :
07 et 10 Octobre 2022
[1]
[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE REFERE
rendue le 11 juin 2024
par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier,
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER
[Adresse 4]
[Localité 6]
représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS - #A0727
DEFENDERESSES
La S.A.S. DAVID ZWIRNER PARIS
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Me Frédéric REMOND, avocat au barreau de PARIS - #G0184
S.C.I. DU TEMPLE
[Adresse 2]
[Localité 1]
non représentée
DÉBATS
A l’audience du 11 Juin 2024 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier,
Nous, Président,
Après avoir entendu les conseils des parties comparantes,
Vu l’assignation en référé en date des 07 et 10 octobre 2022 et les motifs y énoncés,
Attendu que le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la société Jean Charpentier déclare se désister de son instance ; que la S.A.S. David Zwirner Paris accepte le désistement ; que la SCI du Temple n’a pas constitué avocat ;
Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la société Jean Charpentier de ce qu'il déclare se désister de son instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.
Fait à Paris le 11 juin 2024
Le Greffier,Le Président,
Fanny ACHIGARFabrice VERT
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