Tribunal judiciaire, 18 janvier 2024. 23/56692

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56692 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V4V N° : 2 Assignation du : 05 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La S.A.S. MICHEL HECTUS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 & H, avocats au barreau de PARIS - #U0004 DEFENDERESSE La Société SIMMOGEST [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Renaud GOURVES de la SELEURL RENAUD GOURVES AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C0029 DÉBATS A l’audience du 21 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président et assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 05 septembre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que la S.A.S. MICHEL HECTUS déclare se désister de son instance par courrier RPVA en date du 18 décembre 2023 ; Que l’acceptation de la défenderesse, la Société SIMMOGEST n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée. Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à la S.A.S. MICHEL HECTUS de ce qu'elle déclare se désister de son instance ; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile. Fait à Paris le 18 janvier 2024 Le Greffier,Le Président, Larissa FERELLOC François VARICHON