Tribunal judiciaire, 13 janvier 2026. 24/01413

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M3Z N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Monsieur [I] [T], muni d’un pouvoir à Madame [S] [R] [Z], demeurant [Adresse 1] Représentée par Monsieur [H] [Z], représentant [G], non comparant. dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 mars 2024, le tribunal à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours. PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en dernier ressort ; Constate le désistement d'instance du demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2026 par Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente, Monsieur Paulin VINGATARAMIN et Monsieur Romain SOHET, Assesseurs, assistés de Sandrine SARRAUT, Greffière. Le greffier Le président N° RG 24/01413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M3Z EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire : Demandeur : [4] Défendeur : Mme [S] [R] [Z] EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir la main, A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis. En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris. P/Le Directeur de Greffe