Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
2ème chambre civile
N° RG 23/06885 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2NF
N° MINUTE :
ORDONNANCE
rendue le 05 Février 2024
DEMANDEURS
Madame [M],[N] épouse [W]
[Adresse 1]
[Localité 8]
Madame [E] [N] épouse [T]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Madame [V] [N]
[Adresse 5]
[Localité 11]
Monsieur [U] [N]
[Adresse 4]
[Localité 10]
Monsieur [L] [N]
[Adresse 9]
[Localité 7]
Tous les cinq représentés ensemble par Maître Alexandra DE SAINT PIERRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2212
DÉFENDEUR
Monsieur [I] [N]
[Adresse 3]
[Localité 8]
Représenté par Maître Bertrand CAYOL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0140
_____________________________
ORDONNANCE
Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe
Contradictoire et en premier ressort
_____________________________
Nous Madame Claire ISRAEL, Vice-Président,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile;
Vu l'exploit d'huissier du 17 mai 2023 par lequel Mme [M] [N] épouse [W], Mme [E] [N] épouse [T], M. [U] [N], M. [L] [N], Mme [V] [N] épouse [B] ont assigné M. [I] [N] aux fins essentielles de voir ordonner le partage de la succession de [K] [X] ;
Par conclusions notifiées par voie électronique le 29 janvier 2024, Mme [M] [N] épouse [W], Mme [E] [N] épouse [T], M. [U] [N], M. [L] [N], Mme [V] [N] épouse [B] demandent au tribunal de constater leur désistement d'instance et d'action.
A ce stade de la procédure, le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.
MOTIFS
Par application des dispositions de l'article 384 et 394 à 399 du code de procédure civile, il sera constaté le désistement d'instance et d’action de Mme [M] [N] épouse [W], Mme [E] [N] épouse [T], M. [U] [N], M. [L] [N], Mme [V] [N] épouse [B].
L’extinction de l’instance sera, par conséquent, constatée.
Conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, en l’absence de convention contraire, les frais de l’instance seront à la charge de Mme [M] [N] épouse [W], Mme [E] [N] épouse [T], M. [U] [N], M. [L] [N], Mme [V] [N] épouse [B].
PAR CES MOTIFS
Nous Claire Israel, par délégation du président du tribunal judiciaire, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort,
Constatons le désistement de Mme [M] [N] épouse [W], Mme [E] [N] épouse [T], M. [U] [N], M. [L] [N], Mme [V] [N] épouse [B] de l'instance et de l’action engagée à l'encontre de M. [I] [N],
Déclarons ce désistement d'instance parfait et l'instance éteinte,
Constatons, en conséquence, le dessaisissement du tribunal de la présente procédure inscrite au répertoire général sous le numéro RG n° 23/06885,
Condamnons Mme [M] [N] épouse [W], Mme [E] [N] épouse [T], M. [U] [N], M. [L] [N], Mme [V] [N] épouse [B] in solidum aux dépens,
Faite et rendue à Paris le 5 février 2024
La greffièreLa Présidente
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