Cour d'appel, 04 septembre 2025. 24/05863

COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/05863 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7UG Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT S.A.S. MASA demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant Représentée par Me Fany BAIZEAU, avocat au barrreau de [Localité 6], avocat plaidant APPELANT S.A. MMA IARD demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Véronique DEMICHELIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant Représentée par Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIME Nous, Inès BONAFOS, conseiller de la mise en état de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière, Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice du 04 avril 2024, Vu l'appel interjeté par la S.A.S. MASA par déclaration au greffe du 03 mai 2024, Vu les conclusions de désistement et d'action notifiées le 26 mai 2025 par la S.A.S. MASA précisant que chaque partie garde à sa charge ses propres frais et dépens, Vu l'acceptation du désistement d'instance et d'action par la S.A. MMA IARD par conclusions notifiées le 20 juin 2025 acceptant le désistement d'instance et d'action de la partie adverses précisant que chaque partie conservera la charge de ses dépens et frais irrépétibles, PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'instance et d'action de l'appelant, Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/05863 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7UG et le dessaisissement de la cour. Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens. Fait à [Localité 5], le 04 Septembre 2025. La greffière, Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avoués des parties le : Le greffier