Tribunal judiciaire, 05 juin 2024. 24/52317

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52317 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NXT AS M N° :1 Assignation du : 26 Mars 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 05 juin 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier. DEMANDERESSE Madame [S] [V] domiciliée : chez Cabinet ABEGE PATRIMOINE [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Arthus NOEL de la SELEURL AN AVOCAT, vestiaire #A0880, non comparant DEFENDEUR Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 3] non représenté DÉBATS A l’audience du 05 Juin 2024, tenue publiquement, présidée parMaïté Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 26 mars 2024 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 05 juin 2024, date à laquelle l'affaire était appelée ; Attendu qu'en application de l'article 468 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer la citation caduque et de rappeler que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, Déclarons la citation délivrée par la demanderesse caduque ; Disons que la déclaration de caducité peut être rapportée si dans le délai de 15 jours, la partie demanderesse fait connaître au greffe le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ; Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens ; FAIT A PARIS, le 05 juin 2024 Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Maïté GRISON-PASCAIL