Cour d'appel, 20 novembre 2025. 25/13024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/13024 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXVB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2025 Date de saisine : 01 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : n° 25/00212 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 27 Mars 2025 Appelant : Monsieur [T] [S], représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20250213 Intimée : S.E.L.A.R.L. SELARL DOCTEUR FRANKLIN [B] &CO, représentée par Me Paul BESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0424 - N° du dossier E000BQKV ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° 108 , 1 page) Nous, Michel RISPE, président, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 04 septembre 2025, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé aux parties le 05 novembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par l'application de l'article 906-3 du code de procédure civile ; Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance. Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Paris, le 20 novembre 2025 Le greffier Le président Copie au dossier - Copie aux représentants - Copie aux parties