Cour de cassation, 30 mai 2024. 23-23.232

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 23-23.232 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse d'épargne Bfc et autres Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 50538 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [U] [G] épouse [X], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile, surendettement), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'épargne Bfc, dont le siège est [Adresse 11], 2°/ à la trésorerie Morre-Roulans, dont le siège est [Adresse 10], 3°/ au SIP Besancon Est, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la BNP Paribas personal finance, dont le siège est chez [Adresse 15], 5°/ à la société [Adresse 19], dont le siège est chez Intrum Justitia, [Adresse 9], 6°/ à la Maif, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ à EDF, dont le siège est [Adresse 1], 8°/ à la société Natixis financement, dont le siège est chez [Adresse 16], 9°/ à la Banque du groupe Casino CCS surendettement Nantes, dont le siège est [Adresse 14], 10°/ à la trésorerie Grand Besançon, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 12], 11°/ à la société Oney, dont le siège est [Adresse 18], 12°/ à la société Ca Consumer France, dont le siège est [Adresse 8], 13°/ à la société Euro assurance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 14°/ à la société Financo - service surendettement, dont le siège est [Adresse 13], 15°/ à la société Balbec Asset management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 17], le 30 mai 2024