Tribunal judiciaire, 17 novembre 2025. 25/02180

Minute n°25/00594 N° RG 25/02180 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UCMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Solène TORS, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Solène TORS, Juge Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier Cédric ROUQUET, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi : Vu les articles 360 et suivants du Code Civil; Prononce L'ADOPTION [Localité 6] de : Madame [J], [M] [F] se prénommant [J], [M], [N] par décision de l’officier de l’état civil d’[Localité 5] du 24 Juin 2025 née le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 7] Profession : Etudiante, demeurant [Adresse 4] et Madame [V], [Z] [F] née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 7] Profession : Graphiste, demeurant [Adresse 4] Par : Monsieur [E] [R] [B] [I] conjoint du parent des enfants né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] Profession : Technicien, demeurant [Adresse 4] Dit que les adoptées, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conserveraont leur nom de famille d’origine: [F] Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - concernant Madame [J], [M], [N] [F] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 2002, acte numéro 939/5 - concernant Madame [V], [Z] [F] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1999, acte numéro 1324/01 Laisse les dépens à la charge de M. [E] [R] [B] [I]. Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [E] [R] [B] [I], Mme [J], [M], [N] [F] et Mme [V], [Z] [F]. Le présent jugement a été signé par Solène TORS, Juge et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé. Le Greffier Le Président Cédric ROUQUET Solène TORS Article 679 Code de Procédure Civile Reçu notification le Le Procureur de la République