Cour d'appel, 30 janvier 2024. 23/11614

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/11614 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4Q6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de saisine : 17 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 2020020366 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 12 Mai 2023 Appelante : Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230208, ayant pour avocat plaidant, Me Olivier KUHN et Marie SANTORI, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau au Barreau des Hauts-de-Seine, toque Nanterre : NAN 1701 Intimées : S.C.I. OKMF 2 Agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, Défaillante S.A.S. MARSH SAS Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2023355, ayant pour avocat plaidant, Me Barthélemy COUSIN, avocat au barreau de PARIS,K1L GATES LLP, toque J 120 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 2024/ 12 , 1 page) Nous, Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Laure POUPET, Greffière, Vu les conclusions de désistement de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société coopérative de banque populaire à forme anonyme, signifiées par RPVA le 29 décembre 2023 ; Vu l'absence de constitution de la S.C.I OKMF 2 ; Vu l'absence d'appel incident et de demande incidente de la S.A.S MARSH ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte conformément aux dispositions de l'art 399 du Code de Procédure Civile. Ordonnance rendue par Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Magistrat en charge de la mise en état assisté de Laure POUPET, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour le 17 janvier 2024, mise à disposition prorogée au 30 janvier 2024 , les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Paris, le 30/01/2024 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état Copie au dossier / Copie aux avocats