Cour d'appel, 21 août 2025. 24/03805

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale - Section B N° Minute R.G. N° N° RG 24/03805 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOUK ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 21 AOUT 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/08988) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 03 octobre 2024 suivant déclaration d'appel du 31 Octobre 2024 Vu la procédure entre : APPELANTE : S.A.S. SAS GO CONCEPT SAS GO CONCEPT, représentée par la société FORTIL GROUP, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie GIBERT de la SELARL GIBERT-COLPIN, avocat postulant au barreau de GRENOBLE Représentée par Me Sophie BRANGIER de la SELARL LEXSA, avocat plaidant au barreau de LYON INTIME : Monsieur [C] [X] né le 26 Novembre 1984 à [Localité 5] (92) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03805 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOUK; Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 23 juillet 2025, la S.A.S. SAS GO CONCEPT déclare se désister de son appel ; Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 24 juillet 2025 ; Selon l'accord des parties, la S.A.S. SAS GO CONCEPT s'engage à verser à monsieur [C] [X] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et chacune des parties gardera ses dépens ; Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A.S. SAS GO CONCEPT ; CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ; CONSTATONS que la SAS GO CONCEPT s'engage verser à monsieur [C] [X] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ; DISONS que selon l'accord des parties, chacune d'entre elles conserve, à sa charge, les frais qu'elle a exposés. La Greffière, Le Conseiller chargé de la mise en état, Copie adressée aux avocats le 21 août 2025