Tribunal judiciaire, 16 octobre 2025. 24/01561

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 24/01561 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HS4S Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ADOPTANT : Madame [V] [Y] [F] [S] DIT [G] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 8] COMPARANT EN PERSONNE assisté de Me Marine SERY, avocat au barreau de PARIS ADOPTEE : [E] [C] né le [Date naissance 3] 2016 à [Localité 15], ÉTAT DU COLORADO (ÉTATS-UNIS) [Adresse 5] [Localité 8] PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 8] COMPARANT EN PERSONNE PARTIE JOINTE : Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Près le tribunal judiciaire de MELUN [Adresse 2] Représentée par Madame DELORME, Procureur de la République adjoint, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Julie RICROS Lors du délibéré : Président : Julie RICROS Assesseur : Isabelle GUIBERT Assesseur : Elisa VALDOR GREFFIER : Jenny CHARVIN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil en matière gracieuse et en premier ressort : PRONONCE l'adoption plénière par : Madame [V], [Y], [F] [S] DIT [G], née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 9] (Calvados), de nationalité française, demeurant [Adresse 6], de [E] [C], née le [Date naissance 3] 2016 à [Localité 14], État du Colorado (États-Unis), de nationalité américaine et française, demeurant [Adresse 6], DIT que l'adoptée sera désormais dénommée [C] [E] selon déclaration de choix de nom en date du 15 novembre 2023, DIT que le 24 août 2016 à vingt et une heures cinquante cinq minutes est née à [Localité 13], Comté d'ADAMS, État du Colorado (États-Unis), [E] [C], de sexe féminin, de Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 12] (Algérie), gérant d'entreprise et de Madame [V], [Y], [F] [S] DIT [G] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 9] (Calvados), sans emploi, tous deux domiciliés au [Adresse 6] ; DIT qu'il est conféré à cette adoption toutes conséquences de droit et effets à compter du 5 mars 2024, DIT que le dispositif du jugement sera retranscrit à la diligence du ministère public sur les registres d'état civil pour servir d'acte de naissance à l'enfant, ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffe au Procureur de la République, contre récépissé, à Maître SERY et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [V] [S] [D], LAISSE les dépens à la charge du requérant. FAIT ET PRONONCE à [Localité 11], l'an deux mil vingt-cinq et le seize octobre, la minute étant signée électroniquement par Madame Julie RICROS, vice-présidente et Madame Jenny CHARVIN, greffier lors du prononcé : LE GREFFIER LA VICE-PRESIDENTE