Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 22-16.458
Demandeur(s)
: la société Biogaz Planet France
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Défendeur(s)
: la société Ouda énergies et autres
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 61988
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Biogaz Planet France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Ouda énergies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la société AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M.[Z] [U], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Ouda énergies,
3°/ à la société SLEMJ & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Guillaume Lemercier, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Ouda énergies.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Biogaz Planet France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Biogaz Planet France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment