Cour de cassation, 20 octobre 2021. 20-86.894

N° P 20-86.894 F-N N° 51261 SM12 20 OCTOBRE 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 OCTOBRE 2021 Mme [R] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Réunion, en date du 30 octobre 2020, qui, pour empoisonnement aggravé, l'a condamnée à trente ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction de porter une arme, dix ans de privation du droit d'éligibilité. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense, et des observations complémentaires ont été formulées par le demandeur. Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [R] [O], les observations de Me Descorps-Declère, avocat de Mmes [D] [Q] et [S] [Q], parties civiles, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre deux mille vingt et un.