Cour d'appel, 30 avril 2024. 22/01130

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMLU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORANGE 28 février 2022 RG :F 20/00033 S.C.A. CAVE COOPERATIVE LA ROMAINE C/ [G] Grosse délivrée le 30 avril 2024 à : - Me MAILLARD - Me BISCARRAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Orange en date du 28 Février 2022, N°F 20/00033 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M. Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DÉBATS : A l'audience publique du 09 Novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 Février 2024 et prorogé ce jour. Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.C.A. CAVE COOPERATIVE LA ROMAINE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christian MAILLARD de la SCP SCP MAILLARD ET LEFEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emile-henri BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002975 du 11/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 09 Octobre 2023 ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 30 avril 2024, par mise à disposition au greffe de la Cour. FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M. [W] [G] a été engagé à compter du 25 juillet 2011,en qualité de préparateur de commande par la SCA Cave coopérative la romaine. Du 28 novembre 2018 au 31 janvier 2019, puis du 3 avril au 6 avril 2019, M. [W] [G] a été placé en arrêt maladie. Par courrier du 8 avril 2019, M. [W] [G] a été mis à pied à titre disciplinaire et convoqué à un entretien préalable, fixé au 18 avril 2019. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 avril 2019, il a été licencié pour faute grave, dans les termes suivants : ' Ainsi, à l'occasion d'un contrôle de douanes, ce 3 avril 2019, vous avez fait preuve d'un comportement absolument inapproprié à l'encontre tant des agents de contrôle que de vos collègues. Alors que l'une de vos collègues, en plein comptage de stocks, vous demande de bien vouloir entreposer en un seul endroit, ou de marquer d'une croix les palettes de 5L que vous étiez en train, de rentrer, et ce afin de ne pas les comptabiliser une seconde fois, vous vous êtes permis de répondre à votre collègue sur un ton des plus agressifs ' Où tu veux que je les mette, tu crois que j'ai que ça à foutre !'. L'agent de contrôle vous fait part de la même demande et vous vous permettez de lui répondre d'un air excédé et énervé 'mais je les mets où moi alors, je bosse moi !'. Par ailleurs alors que votre collègue vous sollicite, à la demande des inspecteurs, pour descendre 3 palettes situées en hauteur, vous lui répondez sur le même ton agressif 'quand j'aurais le temps'. Les agents de contrôle, particulièrement choqués par votre comportement, ont suggéré à vos collègues d'éviter à vous solliciter de nouveau eu égard à votre mauvaise volonté. Quand enfin vous daignez descendre les palettes et que votre collègue vous demande le nombre de bouteilles, contre toute attente, vous vous êtes emporté et avez hurlé tenant des propos inappropriés et manquant totalement de retenue: 'Ici on travaille comme de la merde..., puisque c est comme ça je me casse, je rentre chez moi'. Il était 11h05. Vous vous êtes rendu au bureau en continuant à hurler puis avez quitté votre travail en voiture en ne manquant pas de 'faire crisser les pneus' en partant. Vos collègues bien qu' habitués à un tel débordement, ont été particulièrement mal à l'aise vis-a-vis des contrôleurs et n'ont pas manqué de présenter leurs excuses au nom de l'entreprise pour un tel comportement irrespectueux. Par ailleurs, votre directeur technique, M. [B] [N] m'a alerté de menaces que vous aviez proférées à son encontre sur cette même journée du 3 avril 2019. Ainsi vous vous êtes permis de tenir les propos suivants 'tu me fais chier, je vais t'exploser la gueule... Je vais éclater ta gueule....'. M. [N] m'indique par ailleurs qu'il ne s'agit pas d'un incident isolé et que vous faites preuve à son encontre de débordements inacceptables. Ainsi, le 22 mars 2019, vous avez menacé votre supérieur en lui indiquant que 'tu as de la chance, si j'étais plus jeune je te mettrais un coup de poing'. M. [N] m'informe par ailleurs que déjà, en janvier 2019, vous aviez menacé de le frapper en ces termes 'si je dois te mettre un coup de poing, je te le mettrai'. La nature et le caractère répété de ces insultes et manifestations d'agressivité sont inacceptables. Il ne peut-être toléré que vous puissiez ainsi perdre votre sang-froid et refuser de vous conformer aux directives données par votre responsable hiérarchique. Ces faits de violences verbales, d'une particulière gravité, démontrent votre volonté délibérée de remettre en cause l'autorité de votre directeur technique, ce qui caractérise une insubordination, source de mauvais exemple pour vos collègues de travail. La remise en cause systématique et virulente des demandes qui vous sont faites; le dénigrement de l'entreprise; les menaces et intimidations proférées à l'encontre de la hiérarchie caractérisent une insubordination qui ne peut être acceptée. De tels excès de violence ne sauraient être tolérés plus avant, d'autant plus qu'il ne s'agit pas là d'actes isolés. Je ne peux par ailleurs cautionner un tel comportement agressif et accepter que vous menaciez de porter atteinte à l'intégrité physique d'autrui. En tant qu'employeur je suis en effet tenu d'une obligation de sécurité et garant à ce titre de la santé et la sécurité de l'ensemble de mes salariés, je ne peux donc risquer de voir se renouveler de telles insultes et un tel comportement agressif. J'estime que le bon fonctionnement de mon entreprise passe par le respect d'autrui à des règles élémentaires de savoir-être. Les intimidations et invectives proférées ne sauraient avoir leur place dans une relation de travail. Cette attitude agressive et violente est en effet préjudiciable aux intérêts de l'entreprise et aux relations de travail au sein de l'établissement. Ces faits constituent un manquement disciplinaire constitutif d'une faute. C'est pourquoi j'ai décidé de vous notifier par la présente votre licenciement pour motif disciplinaire, au titre d'un comportement fautif constitutif de faute grave. Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l'entreprise s'avère en effet impossible' . Par requête du 7 avril 2020, M. [W] [G] a saisi le conseil de prud'hommes d'Orange aux fins de dire et juger que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, à titre principal, ou dire et juger son licenciement dépourvu de faute grave, à titre subsidiaire ; annuler la mise à pied à titre conservatoire et condamner la SCA Cave coopérative la romaine au paiement de diverses sommes indemnitaires. Par jugement du 28 février 2022, le conseil de prud'hommes d'Orange, en formation de départage, a : - déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SCA Cave coopérative la romaine à payer à M. [W] [G] la somme de 13.547,10 euros au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - annulé la mise à pied conservatoire du 8 au 23 avril 2019, - condamné à payer à M. [W] [G] la somme de 1.066,66 euros au titre des salaires afférents à la mise à pied conservatoire, - condamné à payer à M. [W] [G] la somme 106,66 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférents au salaire du pendant la mise à pied conservatoire, - condamné à payer à M. [W] [G] la somme de 3.870,60 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - condamné la SCA Cave coopérative la romaine à payer à M. [W] [G] la somme de 387,06 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférents au salaire du pendant le préavis, - condamné la SCA Cave coopérative la romaine à payer à M. [W] [G] la somme de 3.830,28 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, - débouté M. [W] [G] de sa demande de dommages intérêts pour circonstances vexatoires, - ordonné la modification des documents de fin de contrat et la remise du bulletin de salaire récapitulatif, dans un délai de deux mois à compter de la signification de la présente décision, - ordonné le remboursement de la SCA Cave coopérative la romaine à Pôle emploi, les indemnités chômage versée au salarié, M. [W] [G], dans la limite de six mois, - condamné la SCA Cave coopérative la romaine à payer à M. [W] [G] la somme de 1500 cent euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCA Cave coopérative la romaine aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision pour l'indemnité légale de licenciement, les indemnités de rémunération et congés payés y afférents, - dit ni avoir lieu à exécution provisoire concernant les dommages intérêts de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Par acte du 25 mars 2022, la SCA Cave coopérative la romaine a régulièrement interjeté appel de cette décision. Aux termes de ses dernières conclusions du 20 décembre 2022, la SCA Cave coopérative la romaine demande à la cour de : 1) Sur l'appel principal de la SCA Cave coopérative la romaine, - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Orange, - réformer le jugement en ce qu'il a déclaré le licenciement de M. [W] [G] dépourvu de cause réelle et sérieuse et en ce qu'il a condamné la SCA Cave coopérative la romaine à payer à M. [W] [G] les sommes suivantes : - 13.547,10 euros au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1.066,66 euros au titre des salaires afférents à la mise à pied conservatoire, - 106,66 au titre de l'indemnité de congés payés afférente aux salaires dus pendant la mise à pied conservatoire, - 3.870,60 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis , - 387,06 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente aux salaires dus pendant le préavis, - 3.830,28 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, - réformer le jugement en ce qu'il a ordonné la modification des documents de fin de contrat et la remise d'un bulletin de paye rectificatif, - réformer le jugement en ce qu'il a ordonné le remboursement de la SCA Cave coopérative la romaine à Pôle Emploi des indemnités chômage versés au salarié, - réformer le jugement en ce qu'il a condamné la SCA Cave coopérative la romaine à payer à M. [W] [G] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - réformer le jugement en ce qu'il a condamné la SCA Cave coopérative la romaine aux dépens, - dire et juger le licenciement pour faute grave parfaitement légitime et fondé en droit comme en fait, - débouter M. [W] [G] de l'ensemble de ses demandes, 2) Sur l'appel incident de M. [W] [G] de la SCA Cave coopérative la romaine, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M. [W] [G] de sa demande de dommages intérêts pour circonstances vexatoires du licenciement, 3) Et en tout état de cause, - condamner M. [W] [G] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à la somme de 3 500 euros ainsi qu'aux entiers dépens. La SCA Cave coopérative la romaine soutient que : -à plusieurs reprises M. [G] a adopté un comportement qui n'est pas acceptable au sein d'une entreprise comme cela ressort d'un échange de courriers en octobre 2018 (non respect des règles élémentaires de savoir-être et de savoir vivre, non respect des directives) -il a été licencié compte tenu de son attitude devant et à l'égard des agents des douanes -les attestations établissent quatre fautes disciplinaires : -insubordination : refus d'exécuter une tâche demandée -agressivité et vulgarité en présence de ses collègues de travail et des douaniers -dénigrement -abandon de poste -il lui est reproché également des menaces physiques à l'encontre de son supérieur hiérarchique. En l'état de ses dernières écritures du 21 septembre 2022, contenant appel incident, M. [W] [G] demande de : - confirmer le jugement du 28 février 2022 du conseil de prud'hommes d'Orange en ce qu'il : - déclare le licenciement sans cause réelle et sérieuse , - annule la mise à pied conservatoire du 8 au 23 avril 2019, - condamne la Cave coopérative La Romaine à payer à M. [W] [G] la somme de 1066,66 euros au titre des salaires afférents à la mise à pied conservatoire ainsi que 106,66 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférent aux salaires dus pendant la mise à pied conservatoire, - condamne la Cave coopérative La Romaine à payer à M. [W] [G] la somme de 3870,60 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 387,06 euros au titre de l'indemnité de congés payés y afférents, - condamne la Cave coopérative La Romaine à payer à M. [W] [G] la somme de 3830,28 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, - ordonne la modification des documents de fin de contrat et la remise du bulletin de salaire récapitulatif dans un délai de 2 mois à compter de la signification de la présente décision, - ordonne le remboursement de la Cave coopérative La Romaine à Pôle emploi des indemnités chômage versées au salarié, M. [W] [G] dans la limite de six mois, - condamne la Cave coopérative La Romaine à payer à M. [W] [G] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la Cave coopérative La Romaine aux entiers dépens, - réformer le jugement du 28 février 2022 du Conseil de prud'hommes d'Orange sur le quantum des dommages et intérêts alloués pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la Cave coopérative La Romaine à payer à M. [W] [G] la somme de 15 482,24 euros au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - l'infirmer en ce qu'il a débouté M. [W] [G] du surplus de ses demandes et y ajoutant : ' condamner la SCA Cave coopérative la romaine au paiement de dommages et intérêts en raison des circonstances vexatoires du licenciement 5 000 euros, ' assortir la condamnation prononcée au titre de la modification des documents de fin de contrat et la remise d'un bulletin de salaire récapitulatif sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir, ' condamner la SCA Cave coopérative la romaine à régler à Me Emile Henri Biscarrat, la somme de 2000 euros, sous réserve de renonciation au bénéfice de la part contributive de l'état au titre de l'aide juridictionnelle partielle et, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et, sur le fondement de l'alinéa 2 de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner la SCA Cave coopérative la romaine aux entiers dépens. M. [W] [G] fait valoir que : -au moment du licenciement, il disposait d'une ancienneté de près de 8 ans et n'avait fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire -au contraire, il a subi non seulement des agressions verbales mais également du mépris de sa hiérarchie, ayant alerté son employeur à plusieurs reprises de dysfonctionnement et de son épuisement général, lequel l'a d'ailleurs conduit à un arrêt de travail pour maladie -lors de sa reprise, la coopérative a ignoré sa souffrance au travail et n'a eu de cesse de formuler des reproches et à oeuvrer pour l'inciter à quitter l'entreprise Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs dernières écritures. MOTIFS Sur le licenciement pour faute grave Selon l'article L. 1235-1 du code du travail, en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, après avoir ordonné, au besoin toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. La charge de la preuve de la gravité de la faute privative des indemnités de préavis et de licenciement incombe à l'employeur débiteur qui prétend en être libéré. La lettre de licenciement fixe les limites du litige, elle doit énoncer des motifs précis et matériellement vérifiables et c'est au regard des motifs qui y sont énoncés que s'apprécie le bien-fondé du licenciement. Il est reproché à M. [W] [G] les griefs suivants : -un comportement inapproprié et irrespectueux lors d'un contrôle par les agents des douanes, le 3 avril 2019, en tenant à sa collègue les propos suivants, sur un ton agressif :' Où tu veux que je les mette, tu crois que j'ai que ça à foutre !'. 'mais je les mets où moi alors, je bosse moi !'. 'quand j'aurais le temps'. puis en hurlant : « Ici on travaille comme de la merde..., puisque c est comme ça je me casse, je rentre chez moi » -des menaces proférées à l'encontre du directeur technique, M. [B] [N] : -ce même 3 avril 2019, en tenant les propos suivants : 'tu me fais chier, je vais t'exploser la gueule... Je vais éclater ta gueule....'. -mais également le 22 mars 2019 : 'tu as de la chance, si j'étais plus jeune je te mettrais un coup de poing'. -et en janvier 2019 : 'si je dois te mettre un coup de poing, je te le mettrai' -le refus de se conformer aux directives données par sa hiérarchie Pour justifier de ces griefs, l'appelante produit plusieurs attestations. Elle verse désormais en appel une nouvelle attestation de Mme [A] [Y], commerciale, qui certifie que celle datée du 9 avril 2019 concerne bien M. [W] [G]. Pour autant, la première attestation, dont l'écriture est à certains endroits difficile à décrypter, n'expose que le comportement d'une personne excédée et énervée, ayant déclaré « mais je les mets où moi alors, je bosse moi » ou encore (vraisemblablement) « mais enfin c'est une comande pour vos clients » mais non les autres propos rapportés dans la lettre de licenciement. L'attestation de Mme [X] [M], employée à la cave, confirme certes le comportement décrit et les propos rapportés dans la lettre de licenciement. Cependant, alors que Mme [Y] semble dire que M. [W] [G] est sorti de l'entrepôt « sans dire un mot », Mme [M] déclare qu'il est parti en criant « que de tout façon ici on faisaient de la M...DE et puisque c'est ainsi. Je me casse, je rentre chez moi ». Par ailleurs, il n'est pas explicité en quoi, ce 3 avril 2019, M. [W] [G] aurait refusé de se conformer aux directives données par sa hiérarchie. Dès lors, en l'absence d'éléments probants suffisants, les griefs reprochés à cette date ne peuvent être retenus, étant relevé en outre que la lettre de licenciement ne reproche pas un « abandon de poste » et que le salarié produit un arrêt de travail du 3 au 6 avril 2019. Concernant les menaces proférées à l'encontre du directeur technique, M. [B] [N], il est produit l'attestation de ce dernier. Le premier juge a justement relevé qu'elle était incomplète sur les dates et dénuée de contexte. La cour relève également que la date du « 3 avril » (on pourrait lire « 3 février ») est douteuse. Elle ne saurait suffire à fonder le licenciement survenu, étant relevé que par courriel du 26 mars 2019, auquel l'employeur n'a pas répondu, M. [W] [G] indiquait : « malgré tous les efforts que je met en oeuvre pour faire ce que l on me demande il y a toujours des problèmes et toujours cette impression que l on me pousse vers la sortie. en effet je ne peut pas parler a M. le directeur technique sans qu il m agresse après plusieurs demande sur les prochaine mises pour que je puisse les préparer puisque ayant peu de commande en ce moment je ne recoit aucune réponse et souvent le ton monte sans que je comprenne pourquoi alors je sais que l on va encore me donner tord mais moi je sait plus quoi faire pour enfin travailler dans de bonne condition et être fier de mes résultats chose comme vous le savez qui a pour moi une importance vitale je pense que si on vient pas ici pour s aimer ou se détester mais pour faire tourner une entreprise Je pense aussi que j ai prouver mon engagement au sein de cette entreprise et c est pour ça comme je l ai dit dans un précédent courrier que je ne souhaite pas la quitter mais je veut pas me rendre malade non plus 3 mois d arrêt de travail 1 hospitalisation de 1 semaine a montfavet 1ts cela suffit vous ne trouver pas alors si vous voulez que je parte il suffit de le dire de trouver un arrangement d ordre financier et vous aurez dans l heure qui suit ma démission comme cela je ne pourrez pas vous trainer devant les prud homme en aucun cas ceci est une menace mais vous savez que je ne maitrise pas très bien l ecris alors je note ce que j ai sur le coeur comme ca vient je vous remercie cordialement » Enfin, s'il n'est pas exclu que l'intéressé ait pu avoir un comportement inapproprié au sein de l'entreprise, l'appelante ne saurait pas plus se fonder sur un unique courrier d'octobre 2018, soit six mois auparavant, au cours duquel l'employeur mentionnait la nécessité de respecter les directives et qu'il ne pouvait être toléré de « propos ordurier, menaces verbales, débordements ou même simple manque de retenue vis-à-vis de ses collègues ». Ainsi en l'absence d'éléments suffisants à démontrer la faute grave ou une cause réelle et sérieuse de licenciement, il convient, tant pour les motifs qui précèdent que ceux non contraires du premier juge, de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a considéré que le licenciement n'était pas fondé. Sur les conséquences indemnitaires Les sommes accordées par le juge départiteur ne sont pas au subsidiaire contestées par la SCA Cave coopérative la romaine. M. [W] [G] n'apporte aucun élément en appel permettant de lui accorder davantage que la somme de 13 547,10 euros justement octroyée par le premier juge en application de l'article L. 1235-3 du code du travail. La SCA Cave coopérative la romaine a en outre justement été condamnée au remboursement des indemnités chômage, dans la limite de six mois, en application de l'article L. 1235-4 du code du travail. Enfin, pas plus en appel qu'en première instance, M. [W] [G] ne démontre en quoi les circonstances entourant son licenciement ont été « particulièrement vexatoires ». Le jugement sera donc confirmé également s'agissant des conséquences indemnitaires. Sur les demandes accessoires et les dépens Le premier juge a justement ordonné la modification des documents de fin de contrat et la remise d'un bulletin de salaire récapitulatif, sans prononcer d'astreinte. Les dépens de l'appel seront laissés à la charge de la SCA Cave coopérative la romaine et il sera fait droit à la demande de paiement de la somme de 2000 euros, sous réserve de renonciation au bénéfice de la part contributive de l'état au titre de l'aide juridictionnelle partielle, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et sur le fondement de l'alinéa 2 de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS LA COUR, Par arrêt contradictoire, rendu publiquement en dernier ressort -Confirme en toutes ses dispositions le jugement de départage rendu le 28 février 2022 par le conseil de prud'hommes d'Orange, -Condamne la SCA Cave coopérative la romaine à payer à M. [W] [G] la somme de 2000 euros, sous réserve de renonciation au bénéfice de la part contributive de l'état au titre de l'aide juridictionnelle partielle, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et sur le fondement de l'alinéa 2 de l'article 700 du code de procédure civile -Condamne la SCA Cave coopérative la romaine aux dépens de l'appel. Arrêt signé par le président et par le greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,