Tribunal judiciaire, 06 août 2025. 24/56672

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 24/56672 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53N5 AS M N° : 2 Assignation du : 26 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 août 2025 par Frédérique MAREC, 1ère vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du président du tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, greffière, DEMANDERESSE S.A.S. TOTEM FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître David WEISSBERG de la SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R0254 DEFENDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], représenté par son syndic la SASU GESTION A.D [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Richard FORGET, avocat au barreau de PARIS - #C1834 DÉBATS A l’audience du 06 août 2025 tenue publiquement, présidée par Frédérique MAREC, 1ère vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, greffière, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 26 septembre 2024 et les motifs y énoncés, Par conclusions transmises par RPVA le 31 juillet 2025, la S.A.S. TOTEM FRANCE se désiste de son instance et de son action. Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], représenté par son syndic la SASU GESTION A.D accepte le désistement. Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Constatons que la S.A.S. TOTEM FRANCE se désiste de son instance et de son action ; Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf accord contraire des parties. Faite à [Localité 6] le 06 août 2025 Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Frédérique MAREC