Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE LYON
Chambre 9 cab 09 F
N° RG 18/02396 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SGCK
Minute N°
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
NOTIFICATION le :
Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS - 215
Maître Jérôme NOVEL de la SELAS ELAN JUDICIAIRE - 531
COPIE à :
Le 09 Avril 2024
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [G] [B]
né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 7]
représenté par Maître Jérôme NOVEL de la SELAS ELAN JUDICIAIRE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 531
DEFENDEURS
Monsieur [Z] [X]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 215
Monsieur [Y] [O]
né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 10],
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 215
S.C.P. [B] [O] [X], notaires, dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 215
Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge de la Mise en Etat de la Chambre 9 cab 09 F du Tribunal judiciaire de Lyon,
Vu les articles 385, 394, 769 et 772 du Code de Procédure Civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 18/02396 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SGCK ;
Attendu que ce désistement a été accepté par les défendeurs ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l’instance et de l’action de l’affaire enrôlée sous le numéro N° RG 18/02396 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SGCK ;
Constatons le dessaisissement du tribunal,
Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés.
Fait en notre Cabinet, à Lyon,
Le 09 Avril 2024
Le Juge de la Mise en Etat,
Lise-Marie MILLIERE
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