Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copies conformes délivrées
le : 28/05/2024
à : - Me K. BONIXE
- Me C. JOBELOT
Pour la Directrice de greffe,
La Greffière
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP référé
N° RG 23/09317 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ODN
N° de MINUTE :
1/2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 28 mai 2024
(Articles 394 et 395 du Code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
L’ASSOCIATION DES LOCATAIRES RÉSIDENTS DU [Adresse 2] (Association Loi 1901), dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Katy BONIXE, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E2021
Madame [W] [Y], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Katy BONIXE, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E2021
Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Katy BONIXE, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E2021
Madame [C], [T] [L], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Katy BONIXE, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E2021
Monsieur [P] [X], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Katy BONIXE, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E2021
Monsieur [P], [G], [O] [U], demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Katy BONIXE, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E2021
Madame [F] [M], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Katy BONIXE, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E2021
Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Katy BONIXE, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E2021
Madame [R] [B] épouse [N], demeurant [Adresse 6]
représentée par Me Katy BONIXE, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E2021
Monsieur [A], [Z] [N], demeurant [Adresse 6]
représenté par Me Katy BONIXE, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E2021
Monsieur [I], [E] [H], demeurant [Adresse 7]
représenté par Me Katy BONIXE, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E2021
à
La Société en Nom Collectif MÉDICIS VAUGIRARD, dont le siège social est sis [Adresse 8]
représentée par Me Cédric JOBELOT, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0154, substitué par Me Valérie FAURE, Avocate au Barreau de PARIS ;
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 novembre 2023 ;
Nous, Clara SPITZ, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de PARIS,
À l'audience de ce jour,
Constatons que la partie demanderessse a déposé des conclusions de désistement d’instance ;
Constatons que la partie défenderesse a acquiescé audit désistement d’instance ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 28 mai 2024 par Madame Clara SPITZ, Juge, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.
La Greffière, La Juge,
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