Tribunal judiciaire, 21 novembre 2025. 25/02316

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 21 Novembre 2025 Minute N° N° RG 25/02316 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENXK Exp. Notif LRAR à M. [I] [T] + Mme [H] épse [R] [B] Exp : à Me Stéphanie SIFFLET le Grosse. à Me Stéphanie SIFFLET le Grosse + Exp Ministère Public le REQUÉRANT Monsieur [T], [S], [E], [F] [I] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] (69) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie SIFFLET, avocat au barreau D’ARDECHE ❖ Le TRIBUNAL, siégeant hors la présence du public, Composition du Tribunal : PRÉSIDENT : Jean-Paul RISTERUCCI ASSESSEURS : Sonia ZOUAG Guillaume RENOULT-DJAZIRI Assistés de Chrystelle CARAU - Faisant fonction de Greffier. Jugement en matière gracieuse, en premier ressort, rendu le 21 Novembre 2025 * * * Vu la requête présentée par Monsieur [T], [S], [E], [F] [I], par l’intermédiaire de Maître Stéphanie SIFFLET en date du 21 Août 2025 reçue au greffe le 26 Août 2025, tendant à ce que soit prononcée à son profit l’adoption simple de Madame [J], [N] [H] épouse [R], née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 4] (69), fille de son épouse Madame [A], [P] [O] ; Vu les faits qui y sont exposés, les pièces à l’appui et le fondement juridique invoqué ; Sur le rapport de Jean-Paul RISTERUCCI, Président ; Vu l’avis du Ministère Public ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ; [Motifs de la décision occultés] * * * PAR CES MOTIFS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après en avoir délibéré, le TRIBUNAL, PRONONCE L’ADOPTION [Localité 7] de Madame [J], [N] [H] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5] par Monsieur [T], [S], [E], [F] [I] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] (69) avec toutes ses conséquences légales ; DIT que l’adoptée conservera son nom patronymique. DIT qu’à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge : - de l’acte de naissance de l’adoptée : Madame [J], [N] [H] épouse [R], née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 4] (69), dressé le 29 Septembre 1972 par l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 4] (69) ; LAISSE les dépens à la charge du requérant. Ainsi jugé après débats en chambre du conseil et prononcé publiquement par le Tribunal Judiciaire de PRIVAS, Fait à [Localité 6], le 21 Novembre 2025. Le Greffier, Le Président, Chrystelle CARAU Jean-Paul RISTERUCCI