Cour d'appel, 17 mai 2024. 20/07637

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/07637 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUQC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 10] RG n° 19/00940 APPELANT Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.A.S. [7] [Adresse 2] [9] [Localité 4] représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 substitué par Me Carole HELMER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0822 [Adresse 8] [Adresse 11] Rubelles [Localité 5] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, Conseiller Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. -signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [H] [C] a interjeté appel du jugement n° RG : 19/00940 rendu le 28 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Meaux dans un litige l'opposant à la société [7] (la société) et à la [6] (la caisse). A l'audience du 8 mars 2024 à 13h30, M. [C] n'est ni présent ni représenté ; le conseil de la société indique à la cour qu'il est sans nouvelles de sa part et il demande que l'affaire soit radiée. SUR CE, L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit être radiée. PAR CES MOTIFS LA COUR, ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 20/07637 de son rôle. DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande des intimées, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit de ses demandes ainsi que de ses moyens et de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces aux intimées. La greffière La présidente