Cour d'appel, 13 avril 2023. 18/03096

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 18/03096 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7VH Ordonnance n° 2023/M95 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'instance opposant : M. [E] [J] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laure MICHELLE, avocat au barreau de NICE Société MONSUN AS Société de droit norvégien, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laure MICHELLE, avocat au barreau de NICE Appelants à M. [H] [Z] Représentant : Me Franck GINEZ, avocat au barreau de GRASSE Me Didier CARDON Me Dan SHEFET Représentant : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Philippe DE GUBERNATIS, avocat au barreau de PARIS M. [S] [P] Représentant : Me Franck GINEZ de la SCP GINEZ, avocat au barreau de GRASSE Société ANJOCA FARMS LTD SELARL CABINET DAN SHEFET Représentant : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Philippe DE GUBERNATIS, avocat au barreau de PARIS Société VIA INVEST Société NB [Z] FARMS GENOU APS (DONT LA DÉNOMINATION A CTUELLE EST ' FARMS GENOU APS') Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'incident du 18 novembre 2021 ordonnant le sursis à statuer de la procédure jusqu'à l'issue définitive de la procédure pénale pendante devant le tribunal judiciaire de Grasse, Vu le courrier en date du 6 mai 2022 invitant les parties à informer la cour sur l'avancement de la procédure pénale pendante devant le tribunal judiciaire de Grasse, Vu le courrier en date du 28 octobre 2022 invitant les parties à communiquer à la cour la décision du tribunal judiciaire de Grasse, et de préciser s'il y a eu un recours, dans le délai de 10 jours à peine de radiation, Vu le courrier de Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE du 28 octobre 2022 nous informant que le tribunal correctionnel de Grasse a renvoyé l'audience correctionnelle au 15 mars 2023, Attendu qu'il n'a pas été donné de suite dans les délais impartis, Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 2], le 13 avril 2023 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le : 13 avril 2023 copie adressée aux parties le : 13 avril 2023 Le greffier